| | Réponses 41 | PAGE 1 2 3 4 5 | | | | cynou11 COMPTE SUPPRIMÉ Mardi 12 Juillet 2011 à 11:34 |
| | Quelqu'un pourrait il m’éclairer sur ce qu'il se passe lorsqu'aucun des deux parti ne signe le constat à l'amiable ?
je n'ai pas trouvé sur google...
je ne sais pas si les responsabilités sont partagées 50/50
ou bien si le fait que le constat ne soit pas signé fait que ce soit comme si il n'y avait pas eu d'accident.
Merci de votre aide. | |
| ready.cash COMPTE SUPPRIMÉ Mardi 12 Juillet 2011 à 12:00 |
| | Si il y a deux parties ... La signature des deux parties est obligatoire je crois ...
Le constat n'est pas valable sinon !
Mais le mieux est d appeler directement l'assurance ... | |
| BaboOn COMPTE SUPPRIMÉ Mardi 12 Juillet 2011 à 12:03 |
| | Les assurances optent la plus part du temps pour du 50/50...
Seule possibilité pour toi, trouver un témoin...  | |
| | SUPERBAND *MILS* Mardi 12 Juillet 2011 à 12:14 |
| | Même non signé, un constat reste valable, c'est juste une partie qui ne reconnait pas sa responsabilité...
Ce n'est pas parce qu'il n'est pas signé, que le constat n'est pas valable, ce serait trop simple pour les conducteurs en tort sinon...
Transmets le constat à ton assurance qui contactera l'assurance de l'autre partie et à ce moment là, une enquête sera diligentée...
www.remplir...oire-.html | |
| cynou11 COMPTE SUPPRIMÉ Mardi 12 Juillet 2011 à 12:32 |
| | mika c pas un parti qui n'a pas signé, mais aucun des deux...
et quand un des deux n'a pas signé, ça se termine en 50/50 sauf s y'a un temoin.
mais quand personne n'a signé, je crois que le constat est caduque.. | |
| | SUPERBAND *MILS* Mardi 12 Juillet 2011 à 12:46 |
| | et chacune des parties a un exemplaire?
ou tu as gardé le constat avec ses deux volets??
Ça ne se termine pas forcément avec un 50/50, ça dépend du comportement et du lien de causalité de la faute...
Il existe de cas qui dérogent au 50/50...
Comme le fait de se faire rentrer dedans par l'arrière... | |
| cynou11 COMPTE SUPPRIMÉ Mardi 12 Juillet 2011 à 12:47 |
| | j'ai l'original, l'autre partie à le carbone | |
| | SUPERBAND *MILS* Mardi 12 Juillet 2011 à 12:51 |
| | ok...
Mais je reste sceptique pour l'attribution du 50/50... | |
| cynou11 COMPTE SUPPRIMÉ Mardi 12 Juillet 2011 à 12:53 |
| | si si ça c''est sur par contre...
donc c soit 50/50
soit rien... mais malheureusement je penche pour le 50/50 | |
| | SUPERBAND *MILS* Mardi 12 Juillet 2011 à 13:05 |
| | t'étais à l'arrêt?
D'autres véhicules impliqués? | |
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