Bienvenue sur Miss34.

En devenant membre de Miss34 vous vous engagez à respecter toutes les conditions énumérées ci-dessous. Miss34 se réserve le droit de retirer sans avertissement, le profil de toute personne qui n'observe pas l'une des conditions suivantes ou de le modifier partiellement sans préavis. L'espace membre de Miss34 est uniquement accessible aux personnes de plus de 13 ans, et une demande parentale doit être faite pour ceux qui ont moins de 18 ans.

Les mineurs qui souhaitent devenir membre doivent disposer d'une autorisation parentale les autorisant à s'inscrire à l'espace membre de Miss34 et à utiliser les services que ce site propose.

L'inscription à un ou plusieurs services de Miss34 ainsi que l'utilisation du présent site supposent l'acceptation pleine et entière des présentes par le Membre. En cochant la case désignant la phrase "J'ai lu le règlement en entier et je l'accepte" située au bas de la page de l'inscription pour la valider, le Membre reconnaît qu'il est tenu par l'ensemble des dispositions des présentes conditions d'utilisation.

Article 1. DÉFINITIONS

Miss34 est un site Internet disponible principalement à l'adresse http://www.miss34.com/ .

Membre(s) désigne l'ensemble des utilisateurs du service Miss34 qui se sont inscrits et ont accepté le présent règlement.

Article 2. ACCÈS ET INSCRIPTION A MISS34

Les équipements (ordinateur, logiciels, moyens de télécommunications, etc.) permettant l'accès aux services sont à la charge exclusive du Membre, de même que les frais de télécommunications induits par leur utilisation.

Le Membre garantit que les données qu'il communique sont exactes et conformes à la réalité. Il s'engage à informer Miss34 sans délai en cas de modification des données qu'il a communiquées lors de son inscription et le cas échéant à procéder lui-même aux dites modifications.

Lorsque les conditions nécessaires à l'inscription sont remplies, chaque Membre dispose d'un identifiant (login) et d'un ou mot de passe, qui sont strictement personnels et confidentiels et qui ne devront pas être communiqués ni partagés avec des tiers. En aucun cas Miss34 ne saurait être responsable de la perte de ses identifiants et/ou mots de passe par le Membre.

Dans le cas où un Membre diffuserait ou utiliserait ces éléments de façon contraire à leur destination, Miss34 se réserve le droit de résilier le compte du Membre sans préavis.

Le Membre sera seul responsable de l'utilisation de ces éléments d'identification par des tiers ou des actions ou déclarations faites par l'intermédiaire de son compte, qu'elles soient frauduleuses ou non. Il garantit Miss34 contre toute demande à ce titre. Par ailleurs, Miss34 ne disposant pas des moyens de s'assurer de l'identité des personnes s'inscrivant à ses services, Miss34 n'est pas responsable en cas d'usurpation de l'identité d'un Membre. Si le Membre a des raisons de penser qu'une personne utilise ses éléments d'identification ou son compte, il devra en informer immédiatement Miss34.

Miss34 se réserve le droit de modifier à tout moment une fiche d'un Membre ne respectant pas les règles de bonne conduite. Par ailleurs, le Membre autorise Miss34 à diffuser sur son site Internet les photos et vidéos où il s'y trouve lors de chaque événement parrainé, organisé, ou sponsorisé par Miss34. Le Membre autorise également Miss34 à publier sa photo pour une durée infinie dans la section Top Membres si jamais il figure parmi les meilleurs classés.

Lorsqu'un Membre souhaite fournir à Miss34 les coordonnées d'un tiers, il s'engage à avoir préalablement obtenu de ce dernier le consentement au traitement de ses données par Miss34. Il est par ailleurs exclusivement responsable à l'égard de Miss34 de ce tiers, des conséquences de la transmission à Miss34 de ses coordonnées.

Miss34 se réserve le droit de supprimer les comptes des membres qui n'ont pas utilisé le service durant une période supérieure ou égale à 6 mois, ou s'ils ne sont toujours pas venus sur leur compte 10 jours après leur inscription. La date de fin d'utilisation du service prise en compte pour le calcul de la durée de la période se définit de la manière suivante : la date de la dernière connexion au service Miss34.

Article 3. UTILISATION DE MISS34

Une fois inscrit, le Membre bénéficie d'un accès aux services gratuits disponibles sur Miss34. Dans le cadre de l'utilisation des services, le Membre s'engage notamment à respecter les règles suivantes :

Se conformer aux lois en vigueur et respecter les droits des tiers.

Ne pas utiliser Miss34 à des fins professionnelles ou commerciales (prospection, racolage ou prostitution), ou dans le but est de réunir des membres pour une quelconque manifestation sans l'accord préalable écrit à l'équipe Miss34.

Ne poster ou diffuser sous quelque forme que ce soit que des informations ou contenus conformes à la réalité.

Ne choisir aucun pseudonyme ayant une connotation vulgaire, violente, raciste et ne pas contrevenir à aucun des règlements en vigueur. Miss34 refusera tout pseudonyme qui va à l'encontre des règlements émis.

Ne pas proférer des propos ou diffuser sous quelque forme que ce soit des contenus contrevenant aux droits d'autrui ou à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, politique, raciste ou xénophobe et de manière générale tout contenu contraire à l'objet de Miss34, aux lois et règlements en vigueur ou aux bonnes mœurs. En particulier, les photos, vidéos et toutes informations, données ou fichiers fournis par un Membre à Miss34 doivent être décents et se rapporter exclusivement au Membre.

Mettre une photo principale récente de lui-même ou alors ne pas en fournir. Il peut également déposer jusqu'à trente photos secondaires. En aucun cas, les photos mises ne doivent être pornographiques ou tout simplement inciter à la violence, à la guerre, ou d'une manière générale, à toute pensée contraire à l'esprit du site. Les administrateurs de Miss34 se réservent le droit de modifier les photos des membres qui ne correspondent pas à l'image du site sans aucun préavis, voire désactiver ou supprimer les comptes dans les cas extrêmes.

Ne pas poster ni diffuser sous quelque forme que ce soit des informations ou contenus ayant pour effet de diminuer, de désorganiser, d'empêcher l'utilisation normale des services, d'interrompre et/ou de ralentir la circulation normale des communications entre les Membres par l'intermédiaire des services, tels que des logiciels, virus, bombes logiques, envoi massif de messages, etc. Miss34 se réserve le droit de supprimer les messages qui sont envoyés massivement par les membres afin de préserver une qualité d'utilisation normale du service auprès des autres membres. La transmission de toute forme de message non sollicité pouvant être interprétée comme un prospectus publicitaire est interdite.

Ne pas poster ni diffuser sous quelque forme que ce soit des informations ou contenus intégrant des liens vers d'autres sites à caractère illégal, contraires aux bonnes mœurs et/ou non conformes à l'objet de Miss34.

Ne pas poster des messages violant les droits de tiers (notamment les droits de propriété intellectuelle ou industrielle tels que marques, dessins, modèles, brevet, savoir-faire etc.) ; les lois et réglementations en vigueur en France, dans son pays de résidence ou dans le pays où ses données sont destinées à être reçue.

Sans préjudice des dispositions de l'article 6 "Résiliation", en cas de manquement par un Membre à une ou plusieurs de ces règles, Miss34 se réserve le droit de supprimer les comptes des Membres concernés, de supprimer automatiquement les messages litigieux, d'empêcher la publication de tout ou partie du profil d'un Membre, et/ou de bloquer son accès à tout ou partie des services, de façon temporaire ou définitive, sans contrepartie, indemnité ou remboursement éventuel.

Miss34 ne peut être tenue pour responsable des fausses déclarations faites par un Membre. Il est donc important de prendre certaines précautions lors de rencontres avec un autre Membre. Miss34 dégage toute responsabilité lors de rencontres entre Membres de Miss34, sur Miss34 ou lors de rencontres entre Membres et/ou non-membres, suite à l'utilisation de son site et de ses services.

Dans ce cadre, Miss34 rappelle à ses Membres qu'il peut-être recommandé de prévenir une personne proche et de préférer un lieu public (café, restaurant, etc.) pour une première rencontre.

Article 4. VIE PRIVÉE ET PROTECTION DES DONNEES DU MEMBRE

Miss34 respecte les normes les plus contraignantes de protection de la vie privée et a fait l'objet d'une déclaration à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés.

Certaines informations ou contenus (photographie ou vidéo) que les Membres peuvent fournir à titre facultatif sont susceptibles, sous la responsabilité du Membre concerné, de révéler l'origine ethnique du Membre, sa nationalité, sa religion et/ou ses orientations sexuelles. En fournissant de telles informations, le Membre concerné consent expressément au traitement de ces données par Miss34 et en prend la responsabilité exclusive.

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le Membre dispose des droits d'opposition (art. 26 de la loi), d'accès (art. 34 à 38 de la loi) et de rectification (art. 36 de la loi) des données le concernant. Ainsi, le Membre peut exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées.

Chaque Membre peut par conséquent, sur le lien "Contact modérateur" disponible en bas de chaque page, en prenant le soin d'indiquer ses identifiants personnels, accéder ou demander à accéder aux informations le concernant pour les faire modifier ou supprimer.

4.1. Motif des informations recueillies

Le Membre est amené à fournir des informations le concernant lorsqu'il s'inscrit au service, il participe à un concours, il répond à un sondage, il participe aux chats. Il arrive que certaines informations soient obligatoires pour participer au service.

4.2. Type d'informations recueillies

Les informations personnelles recueillies par Miss34 peuvent inclure les nom, adresse postale et/ou électronique, numéro de téléphone fixe et/ou portable, informations bancaires et financières, informations sur l'apparence physique, photographie, annonce vocale, vidéo, valeurs personnelles, centres d'intérêt et utilisation personnelle du service.

En outre, certaines informations non personnelles peuvent être recueillies comme la version du navigateur du Membre ou de tout utilisateur (Netscape, Internet Explorer, etc.), le type de système d'exploitation utilisé (Windows 98, Mac Os, etc.) et l'adresse IP de l'ordinateur utilisé.

Miss34 est susceptible d'utiliser des cookies, destinés à stocker des informations identifiant le Membre durant la consultation de Miss34 afin de lui éviter d'avoir à les saisir manuellement à chaque page consultée. Le Membre dispose toutefois de la possibilité d'empêcher l'utilisation des cookies en modifiant les options de son logiciel de navigation sur Internet. Sur ce point, voir les conseils de modification de ces options selon le navigateur utilisé, accessibles dans la rubrique "vos traces" du site de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés : www.cnil.fr.

4.3. Qui a accès à ces informations ?

1. Les informations recueillies au sujet d'un Membre lors de son inscription à Miss34 et de sa souscription à nos services sont utilisées afin d'offrir nos différents services. Toutes les précautions ont été prises sur nos bases de données pour archiver vos informations dans un environnement sécurisé. Seuls certains de nos administrateurs ont accès à ces informations, qui leur sont accessibles uniquement en cas de besoin.

2. Miss34 est susceptible de faire parvenir aux Membres, sauf s'ils s'y opposent, des offres promotionnelles de certains de ses partenaires sans que leurs informations ne leur soient transmises.

3. Miss34 peut parfois partager des informations socio-démographiques générales non nominatives avec des partenaires sélectionnés pour leur permettre de cibler leurs annonces (par catégories d'âge, de sexe, etc.). Dans ces cas, Miss34 ne leur transmet pas d'informations qui leur permettraient d'identifier ses Membres.

4. Les informations composant les annonces et la présentation des Membres sont accessibles sur Miss34, sur le Web www.miss34.com, par e-mail (newsletters). En outre, elles sont susceptibles d'être diffusées auprès de personnes intéressées par Miss34, par le biais de newsletters ou de sites Web tiers.

Article 5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

5.1 Contenus diffusés par Miss34

Les marques, logos, graphismes, photographies, animations, vidéos, textes et tout autre élément contenus sur le site www.miss34.com sont la propriété intellectuelle de Miss34 et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l'autorisation expresse de Miss34, sous peine de poursuites judiciaires.

Les droits d'utilisation concédés par Miss34 au Membre sont strictement limités à l'accès, au téléchargement, à l'impression, à la reproduction sur tous supports (disque dur, disquette, CD-ROM, etc.) et à l'utilisation de ces documents pour un usage privé et personnel dans le cadre et pour la durée de l'adhésion à Miss34. Toute autre utilisation par le Membre est interdite sans l'autorisation de Miss34.

Le Membre s'interdit notamment de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer de quelque façon que ce soit les services, les pages du site www.miss34.com, ou les codes informatiques des éléments composant les services et le site www.miss34.com.

5.2 Contenus diffusés par les Membres Miss34 bénéficie d'une licence d'utilisation des droits de propriété intellectuelle attachés aux contenus fournis par les Membres aux fins de diffusion sur le site www.miss34.com. */ ?>

Le Membre s'interdit de copier, reproduire, ou autrement utiliser les contenus relatifs aux autres Membres autrement que pour les stricts besoins d'utilisation des services à des fins personnelles et privées.

Article 6. RÉSILIATION

Chaque Membre peut résilier son inscription à Miss34 à tout moment et sans motif en allant sur "COMPTE" => "Supprimer mon compte".

Sans préjudice des autres dispositions des présentes, en cas de manquement par le Membre aux présentes conditions d'utilisation, Miss34 se réserve le droit de suspendre ou de résilier le compte du Membre sans préavis ni remboursement et/ou d'engager des poursuites judiciaires à son encontre.

Cette résiliation interviendra de plein droit et sans préjudice de tous les dommages et intérêts qui pourraient être réclamés par Miss34 en réparation du préjudice subi du fait de tels manquements.

Article 7. RESPONSABILITÉ ET GARANTIE

7.1 Informations et contenus fournis par les Membres

Les informations fournies par un Membre à Miss34 doivent être exactes et conformes à la réalité. Les conséquences de leur divulgation sur sa vie et/ou celle des autres Membres sont de la responsabilité exclusive du Membre concerné.

Miss34 ne peut être tenue responsable de l'exactitude ou de l'inexactitude des informations et contenus fournis par les autres Membres, et/ou les visiteurs du site. De même, Miss34 ne peut être tenue responsable des contenus diffusés par un Membre susceptibles de contrevenir aux droits d'un ou plusieurs autres Membres.

Dans le cas où la responsabilité de Miss34 serait recherchée à raison d'un manquement par un Membre aux obligations qui lui incombent aux termes de la loi ou de ces conditions d'utilisation, ce dernier s'engage à garantir Miss34 contre toute condamnation prononcée à son encontre, cette garantie couvrant tant les indemnités qui seraient éventuellement versées que les honoraires d'avocat et frais de justice qui pourraient être mis à sa charge.

7.2 Fonctionnement du site Miss34 et des services

Le Membre doit disposer des compétences, des matériels et des logiciels requis pour l'utilisation d'Internet, ou le cas échéant, de services Internet, téléphoniques par Audiotel ou SMS ou téléphoniques et reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d'Internet me permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l'intégrité des transmissions de données sur Internet.

Dans ces conditions, Miss34 ne garantit pas que les services fonctionneront sans interruption ni erreur de fonctionnement. En particulier, leur exploitation pourra être momentanément interrompue pour cause de maintenance, de mises à jour ou d'améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou leur présentation. Dans la mesure du possible, Miss34 informera ses Membres préalablement à une opération de maintenance ou de mise à jour. Le Membre renonce à rechercher la responsabilité de Miss34 au titre du fonctionnement et de l'exploitation des services.

De même, Miss34 ne saurait également être tenue responsable d'un non-fonctionnement, d'une impossibilité d'accès, ou de mauvaises conditions d'utilisation du site Miss34 imputables à un équipement non adapté, à des dysfonctionnements internes au fournisseur d'accès du Membre, à l'encombrement du réseau Internet, et pour toutes autres raisons extérieures à Miss34.

7.3 Liens

Le site www.miss34.com peut fournir ou des tiers peuvent inclure des liens vers d'autres sites Web ou d'autres sources Internet. Dans la mesure où Miss34 ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, elle ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant à leur contenu, publicités, produits, services ou tout autre élément disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes. Toute difficulté relative à un lien doit être soumise à l'administrateur ou au webmaster du site dont il s'agit. Il est par ailleurs rappelé que la consultation et/ou l'utilisation de ces sites et sources externes sont régies par leurs propres conditions d'utilisation.

Enfin, si dans le cadre d'une recherche conduite sur le site Miss34, le résultat de celle-ci amenait le Membre à pointer sur des sites, des pages ou des forums dont le titre et/ou les contenus constituent une violation du droit français, le Membre est invité à interrompre sa consultation du site concerné au risque de voir sa responsabilité engagée.

7.4 Limitation de responsabilité

Miss34 ne sera en aucun cas responsable des dommages indirects subis par le Membre et notamment des pertes de données (y compris les copies) ou d'enregistrements effectués par le Membre, à charge pour le Membre d'effectuer des copies de sauvegarde.

Article 8. CONVENTION ENTRE LE MEMBRE ET MISS34

Ces conditions d'utilisation, ainsi que les pages du site www.miss34.com auxquelles il est fait référence dans les présentes, constituent un contrat régissant les relations entre le Membre et Miss34. Elles annulent et remplacent toutes les dispositions antérieures non expressément visées ou annexées et constituent l'intégralité des droits et obligations de Miss34 et du Membre relatifs à leur objet.

Il est possible que certains membres envoient ou transmettent des propos et du matériel offensants ou obscènes sur Miss34 et quiconque pourrait y être involontairement exposé. Il est également possible que certains membres obtiennent de l'information personnelle sur d'autres Membres, dû à une utilisation des services de Miss34 et que cette personne utilise ces informations dans le but d'injurier ou de harceler. Miss34 n'est pas responsable des interactions entre les membres et/ou de tout renseignement personnel qu'un Membre décide d'échanger via ses services. Le Membre doit attentivement veiller à sélectionner le type d'information qu'il envoie sur le site Miss34 ou aux autres membres. Le Membre ne doit pas hésiter à contacter le service Miss34 s'il se sent victime d'un abus.

Miss34 ne peut fournir aucune garantie quant aux rencontres qui pourraient découler de l'usage de ses services. Aucune pré-sélection des membres n'est effectuée et le service est ouvert à tous.

Article 9. MODIFICATIONS DE MISS34 OU DES CONDITIONS D'UTILISATION

Miss34 se réserve le droit de modifier ou de faire évoluer à tout moment les pages du site www.miss34.com, les services, leur prix ou les conditions d'utilisation qui leur sont applicables. Ces modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne sur le site www.miss34.com, sans préjudice de la faculté pour tout Membre de résilier son adhésion à Miss34. A défaut, le Membre est réputé avoir accepté ces modifications en continuant à utiliser le site www.miss34.com ou les services.

Les Membres sont donc invités à consulter la version la plus récente en ligne sur le site. La présence du Membre sur le site sous-entend sa pleine acceptation de toute révision ou modification.

Article 10. DROIT APPLICABLE - ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Ces conditions d'utilisation sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français. Les tribunaux français et notamment le tribunal de commerce de Béziers sera seul compétent pour connaître de tout litige relatif au présentes, y compris, sans que cette énumération soit limitative, leur validité, leur interprétation, leur exécution et/ou leur résiliation et ses conséquences.

Article 11. INFORMATION RELATIVE A LA PUBLICITE

Nous faisons appel à des entreprises de publicité tierces pour la diffusion d'annonces sur notre site Web. Ces entreprises peuvent utiliser les données relatives à votre navigation sur notre site Web ou d'autres sites (à l'exception de votre nom, adresse postale, adresse e-mail ou numéro de téléphone) afin de vous proposer des annonces de produits ou services adaptées à vos centres d'intérêt. Pour en savoir plus sur cette pratique ou sur la possibilité d'interdire l'utilisation de ces données par ces entreprises, cliquez ici.